COMMUNES : quelle répartition pour désigner les représentants des communes dans les intercommunales ?

Chaque commune désigne 5 représentants dans les intercommunales.

La loi précise que 3 doivent faire partie de la majorité, mais pour les deux restants, comment les désigner ? Un de la majorité et un de l’opposition, ou rien que l’opposition? Comment répartir ces deux sièges entre les partis de l’opposition si il y a plusieurs partis ?

Pour éclaircir la situation, le député Marc BOLLAND a interrogé le ministre FURLAN (question écrite 138, 14/2/2013).

Le ministre a rappelé que les conseils communaux ont… le choix !

En clair, si les partis ne trouvent pas une solution entre eux, c’est la majorité qui choisit la répartition entre les groupes de l’opposition…

Marc BOLLAND avait demandé au ministre de clarifier les règles.

In fine, le ministre répond que la situation ne pose pas de difficultés… et donc qu’il ne préconise pas de clarifier les règles.

Concrètement, à Blegny par exemple, les 5 mandats peuvent être répartis de la manière suivante :

• 3 PS pour la majorité (pas le choix, c’est une obligation légale);
• pour les 2 sièges restants :

• soit 1 PS et 1 pour l’opposition ;
• soit 2 pour l’ARC (principal parti de l’opposition, en application de la clé Dhondt) ;
• soit 1 pour l’ARC et 1 pour le MR (application de la règle proportionnelle).

L’ARC et le MR n’ayant pas trouvé d’accord entre eux, la majorité PS a décidé de privilégier la représentation pour tous les partis présents, donc 1 pour le MR et 1 pour l’ARC.

Malgré le vote contraire de l’ARC qui refusait de permettre au MR d’être représenté, la décision finale est donc : 3 PS, 1 MR et 1 ARC.

La décision de la majorité PS permet évidemment à tous les groupes d’être représentés.

Un débat qui aurait été tout simple si… les règles étaient claires.

Compte tenu de la réponse du ministre, les choses ne seront pas plus claires demain…