COMMUNES : réforme du fonctionnement institutionnel
Ce mardi 20 février a commencé en commission de l’intérieur du parlement wallon l’examen de l’ambitieux projet de réforme porté par le ministre Paul Furlan.
Le projet vise à jeter les bases d’une modernisation du fonctionnement de nos administrations locales en mettant en place de nouveaux mécanismes permettant d’encadrer les pouvoirs locaux d’une part, et d’autre part, en faisant évoluer le statut applicable aux grades légaux (sont des grades légaux actuellement le secrétaire communal, le receveur communal, le secrétaire du CPAS et le receveur du CPAS).
Outre le statut personnel des grades légaux qui sera modifié en profondeur (notamment par la mise en place régulière d’une évaluation de leur travail), le secrétaire communal et le receveur verront leurs fonctions réorientées.
Le secrétaire communal deviendra directeur général des services et gardien de la légalité des décisions du conseil communal et du collège communal.
Le receveur deviendra directeur financier, notamment dans le rôle de gardien de la politique budgétaire et financière de la commune. Sa responsabilité personnelle sur les comptes publics sera considérablement allégée.
La relation entre les autorités politiques et l’administration se fera dorénavant au travers d’un contrat d’objectif. Celui-ci permettra de bien préciser le rôle de chacun et les responsabilités de chacun, en mettant en oeuvre les moyens financiers et humains adéquats.
Lors des prochaines semaines, les parlementaires procéderont à une série d’auditions, avant de prendre position sur le texte proposé par le ministre.
Un dossier très important pour le fonctionnement de nos institutions, évidemment.
