COMMUNES : vers une législature difficile !
La situation financière des communes wallonnes est de plus en plus difficile, essentiellement à cause de facteurs externes : la situation économique générale mais surtout la mise à la charge des communes de dépenses et de missions sans mettre à leur disposition les financements suffisants.
Dés lors, depuis le début de l’année, 15 communes wallonnes ont procédé à des licenciements…
La commission de l’intérieur du parlement wallon a organisé une journée de travail large sur ce sujet.
Sur le constat, tout n’est pas négatif :
- la réforme du fonds des communes du Ministre Furlan a été positive ;
- la situation des communes wallonnes est nettement meilleur que celle des communes flamandes ;
- des réformes sont en cours, notamment sur le plan de la qualité de la gestion ;
- les actions du CRAC (centre régional d’aide aux communes) ont permis de mettre en place des garde-fous.
Néanmoins, 40% des communes wallonnes ont aujourd’hui un budget en déficit à l’exercice propre ! C’est un pourcentage en progression constante et on ne pourra pas éternellement vivre sur les réserves disponibles.
L’ensemble des parlementaires présents ont mis en évidence les mêmes problèmes : les problèmes de recettes (liées principalement au fait que la Wallonie doit passer par le Ministère fédéral pour enrôler, ce qui lèse beaucoup les communes wallonnes parce qu’elles sont souvent mises devant le fait accompli de décisions administratives unilatérales) et les problèmes de dépenses dont la progression ne peut pas être maîtrisée par les communes parce qu’elles leur sont imposées (essentiellement les dépenses dites de transfert, à savoir police, pompiers, fabriques d’église, mais aussi les progressions salariales par exemple).
Ce débat est essentiel à l’aube de la mise en œuvre de la prochaine réforme de l’Etat (2014 déjà !!!) : la Wallonie doit avoir les outils de son destin.
Pour sa part, le député Marc BOLLAND est intervenu sur différents points :
- il faut insister sur l’effet négatif des marchés publics sur les coûts communaux ;
- les dépenses de personnel ne sont pas les premières : il y a aussi les autres dépenses de fonctionnement et particulièrement les dépenses d’énergie ;
- il faut distinguer les communes urbaines et les communes rurales.
Globalement, Marc BOLLAND en appelle à une politique de remise à niveau des compteurs des communes, en isolant les postes sur lesquels une action collective est possible et en procédant à leur débudgétisation des budgets communaux, à l’image de ce qui a été fait pour les charges de pension des grandes villes il y a quelques années.
Une vision transversale de la gestion de certains types de dépenses doit être imaginée, en la conciliant avec les principes de l’autonomie communale.
Marc BOLLAND s’est également réjoui au passage qu’il y ait encore aujourd’hui des Députés disposant d’une expérience significative de la gestion communale afin de pouvoir discuter sérieusement de dossiers aussi importants.