CULTES : retard administratif des fabriques d’église
En comptabilité publique, deux outils sont indispensables :
- le budget : il est un outil de prévision ; il prévoit les dépenses et les recettes pour l’année prochaine ;
- les comptes : après une année, on fait les comptes et on constate ce qui en réalité a été effectué comme dépenses d’une part, et comme recettes d’autre part.
Les deux sont liés évidemment : le budget part de la situation existante.
Dés lors, deux situations possibles sont évidemment contraires à tout principe comptable :
- voter un budget en fin d’année voire après l’année… puisque les dépenses et les recettes qu’il prévoit sont déjà effectuées ;
- voter un budget alors qu’on n’a pas encore le compte des années précédentes…
Pour les communes, il existe des procédures qui permettent d’éviter cette situation, via la tutelle.
Pour les fabriques d’église, ce n’est pas le cas.
C’est un gros problème pour deux raisons :
- d’abord, les membres des fabriques (bénévoles) exposent leur responsabilité : ils doivent voter des textes qui ne tiennent pas compte de la réalité ;
- ensuite, ces documents (qui demandent généralement l’intervention des communes pour des subventions afin de combler le déficit des fabriques) sont techniquement faux, puisqu’ils ne correspondent pas à la réalité.
Marc BOLLAND a interrogé le Ministre FURLAN pour savoir ce qu’il pensait de cette situation. (PW – question écrite n°43)
Le Ministre a répondu qu’il envisage la mise en place de mesures plus contraignantes pour les fabriques d’église et donc plus protectrices pour les membres des fabriques. Différentes pistes sont à l’étude en concertation avec les représentants des cultes concernés.
