ECONOMIE : il faut protéger nos entreprises contre les fraudes sur les quotas CO²
Depuis la mise en œuvre du protocole de KYOTO, il existe un marché des quotas CO². Pour certains secteurs en effet, les entreprises polluantes doivent posséder des quotas, qui sont en quelque sorte des « autorisations de polluer ». Plus elles polluent, plus elles payent. Par contre, si elles polluent moins, elles peuvent vendre les quotas qu’elles ont en excédent.
Un marché européen des quotas CO² s’est ainsi créé.
Les valeurs échangées sur ces marchés s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euro.
La valeur de la tonne de CO² déterminée par ce marché a donc une importance réelle sur les comptes des entreprises wallonnes assujetties (notamment dans la sidérurgie).
Dans le courant du mois de janvier, la commission européenne a du suspendre le marché des quotas. En effet, des pirates informatiques avaient « volé » pas moins de 28 millions d’euro de quotas…
Cette situation d’insécurité est inquiétante pour nos entreprises.
Marc BOLLAND a interrogé le ministre HENRY en séance publique de la commission de l’environnement à ce sujet ce 1er février.
Le ministre a fourni des éléments intéressants d’information, signalant notamment que jusqu’à présent, une seule entreprise belge avait subi un préjudice dans le cadre de l’application du marché des quotas, mais suite à une erreur interne et non à un piratage extérieur.
Il se confirme néanmoins que, dans le passé, d’autres problèmes sont survenus dans ce marché, par exemple un carrousel TVA. Les autorités ont à chaque fois pris a posteriori les mesures adéquates mais un risque demeure.
Marc BOLLAND a donc insisté auprès du ministre pour que nos entreprises soient protégées par la mise en place d’un système d’assurance contre le vol de quotas.
Le ministre s’est engagé à y travailler concrètement.
