Fabriques d’église : participation à l’effort général des pouvoirs publics face à la crise.
Les pouvoirs publics ont convenu de « se serrer la ceinture » pour faire face à la crise, sans pénaliser trop fortement la population et en retrouvant l’équilibre en 2015.
Tous les pouvoirs publics sont concernés : état fédéral, entités fédérées (régions et communautés), mais aussi pouvoirs locaux.
Les communes doivent donc faire face à des budgets difficiles et continuer à faire face à un certain nombre d’obligations, dont les dépenses de transfert, à savoir des dépenses obligatoires vers d’autres institutions : les zones de police, les CPAS et les fabriques d’église.
Par rapport aux zones de police et aux CPAS, les communes ne sont pas sans moyen d’action : elles disposent de vrais pouvoirs de tutelle sur les budgets de ces entités et en plus, sont présentes directement ou indirectement dans les conseils de police et les conseils de CPAS.
Par contre, en ce qui concerne les fabriques d’église, les communes n’ont qu’un pouvoir d’avis, lui-même soumis à la tutelle de la province et de l’évêché.
Le député Marc BOLLAND a interpellé le ministre Paul FURLAN afin de voir si dans cette période de crise, on ne pouvait pas faire en sorte que les fabriques modèrent leurs demandes d’intervention aux communes.
Le ministre a répondu avec beaucoup de précisions que, si à moyen terme, il était évident que les règles actuelles ne sont plus adaptées à la gestion moderne (elles datent de… 1809 !), on ne change pas 2 siècles d’histoire en un coup de cuillère à pot.
Il s’est engagé à moderniser la législation dans le courant de cette législature et a mis en place à cette fin des groupes de travail : concertation et pragmatisme.
Le député BOLLAND a précisé qu’à court terme, il doit être possible de demander aux fabriques un effort de modération pendant cette période de crise. Les gestionnaires de fabrique sont connus pour leur sérieux et leur bon sens.
Il devrait être possible aussi à court terme, sans modifier la loi, de rectifier dans le consensus certaines règles d’interprétation des textes par la jurisprudence qui datent d’une autre époque.
Sur le moyen terme, le député BOLLAND se félicite de la possibilité d’avoir un débat serein sur un sujet délicat tel que celui-ci. A priori, pour une réforme en profondeur de la loi, il propose les axes de réflexion suivants :
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respect absolu du parcours philosophique individuel de chacun ;
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pas de discrimination ni entre citoyens ni entre cultes ;
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protection des membres des fabriques, notamment sur le plan de la responsabilité civile et pénale ;
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défense et mise en valeur d’un patrimoine architectural appartenant à notre histoire commune, croyants et non croyants ;
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gestion transparente et efficace des deniers publics, en permettant à ceux qui paient (les communes) d’avoir le même droit de regard et d’intervention que pour les autres dépenses de transfert.
Annexes :
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RADIO / BEL RTL
tu as entièrement raison, je te soutiendrai dans cette cause.
Biz
Annette
Belle initiative. Il est en effet ahurissant que la majeure partie de la législation sur le financement des cultes date de l’époque de Napoléon et il est tout aussi ahurissant de constater que jusqu’ici personne n’a mis le débat sur la table.
Ce qui doit être susbidié par les pouvoirs publics c’est la pratique du culte et non le culte lui-même; il paraît donc raisonnable de se fonder sur le critère objectif de l’assistance moyenne aux offices religieux organisés dans une commune donnée, quelle que soit la religion prise en considération.
Par ailleurs, il me semble tout aussi raisonnable de prôner le partage des lieux de cultes. Ainsi, je ne crois pas qu’il soit hérétique de dire que les tenants des trois grandes religions du livre – qui sont me semble-t-il les plus représentés dans nos régions – peuvent bien se partager une même église (je parle du bâtiment) moyennant un peu d’organisation et d’ouverture d’esprit.