FINANCES COMMUNALES : impact des orientations européennes
La commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait mettre en place un pilotage apriori des politiques budgétaires publiques.
Marc BOLLAND s’est inquiété de cette décision au regard de la politique globale de gestion des budgets communaux.
Il a donc interrogé le ministre FURLAN sur les conséquences pour les communes de la nouvelle orientation politique de la commission européenne (question écrite n° 233).
Le ministre a répondu que les budgets communaux n’entraient pas à son estime dans le périmètre de la réflexion. Par ailleurs, la décision de la commission est une décision d’orientation et n’est pas d’application immédiate ; il y a encore beaucoup de chemin à faire avant qu’elle ne soit appliquée.
Bref, une réponse rassurante… à court terme.
A moyen et long terme, on ne voit en effet pas comment les communes, acteur global très important dans la gestion des finances publiques, ne seraient pas directement concernées par cette orientation politique.
La question n’est pas de savoir si cela est positif ou négatif. La question est de voir comment on peut faire en sorte que les conséquences de cette nouvelle orientation soient plutôt positives.
A suivre.
