FINANCES : recouvrement des créances en communauté française
La communauté française doit récupérer des créances de nature diverses, comme toute institution.
Marc BOLLAND a interrogé le ministre ANTOINE afin de savoir comment était géré le flux des créances et pouvoir ainsi disposer d’éléments d’appréciation de l’efficacité des procédures (question écrite N°123 PCF).
Le ministre a fourni une réponse détaillée et chiffrée . Au 31 décembre, le montant des créances impayées s’élevait à env. 53 millions d’euro. Un peu moins de 50 % de ce total est relatif à des créances antérieures à 2008.
Si on compare cette réponse à la réponse fournie au Parlement wallon par le même ministre à la même question, on constate que en communauté française des chiffres existent. En Wallonie, la réponse a été complètement évacuée (question écrite n°104 PW)…
Cela rend difficile une approche globale des choses, notamment la mise en œuvre de procédures professionnelles basées sur des techniques modernes telles que le factoring. Cette proposition formulée par Marc BOLLAND depuis plusieurs mois mériterait à tout le moins d’être étudiée en profondeur : il s’agit essentiellement d’une amélioration technique, sans composante politique. Il est à espérer que ce dossier reviendra sur la table, et on peut penser que le député BOLLAND s’en chargera…
NB : en ce qui concerne la procédure proprement dite, des explications complémentaires sont données par le ministre (question écrite n° 122 PCF)
