FISCALITE : à quand un précompte immobilier plus équitable ?
En mars 2010, le député Marc BOLLAND avait interrogé le ministre du budget ANTOINE.
En effet, le système actuel du précompte immobilier est injuste et inéquitable sous différents aspects (cf FISCALITE : vers une réforme du précompte immobilier ?).
La réflexion du député est de rééquilibrer les injustices actuelles du système, sans augmenter la pression fiscale globale. Elle pourrait même diminuer pour les nouvelles constructions et les nouveaux investissements.
A l’époque, le ministre ne s’était pas montré opposé à une réflexion en profondeur.
Néanmoins, une concertation avec les pouvoirs locaux était indispensable, ceux-ci étant les principaux intéressés à la perception de cette taxe, par le biais des additionnels.
Marc BOLLAND a donc réinterrogé le ministre afin de voir où il en était dans ses démarches.
Dans sa réponse (question écrite n° 74, 21 octobre 2010), le ministre précise qu’il n’a pas encore entamé de démarche car il pense qu’il faut associer le gouvernement fédéral à la réflexion.
A suivre
Il est démontré avec certitude qu’à chaque réactualisation succède une augmentation du RC. Je n’aime pas du tout voir débarquer chez moi les agents du cadastre, pour venir mesurer, constater, et envahir. C’est l’augmentation certaine du revenu cadastral. Qui a fait l’expérience du contraire???Le statu-quo est préférable en laissant dormir les agents cadastraux ( et les Ministres – le Député ne dort jamais ).
Evidemment, si c’est pour une question de justice…., il faudrait tout remettre à zéro…
Moralité : la victime d’une injustice qui ne sait pas, râlera moins que celle qui sait….