INTERNATIONAL : exportation de produits vers l’Iran
Il y a peu de temps, la presse s’était émue de l’exportation de produits vers l’Iran qui auraient pu contribuer à un programme nucléaire militaire.
Marc BOLLAND a voulu en savoir plus et a interrogé le ministre président Rudy DEMOTTE.
Celui-ci a fourni une réponse circonstanciée sur la question (question écrite n° 27 du 22 novembre 2010).
Il faut distinguer différents types de produits :
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les produits à usage militaire : ils font l’objet d’une attention pointue ;
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les produits dits « à double usage » : toute exportation doit nécessairement faire l’objet d’une demande de licence d’exportation ;
En ce qui concerne l’Iran, des sanctions internationales ont été prises au niveau de l’ONU et de l’Union européenne. Il va de soi que ces sanctions sont intégralement appliquées par le gouvernement wallon.
Par ailleurs, la jurisprudence wallonne s’appuie sur les recommandations des groupes réunissant les pays producteurs ainsi que la concertation régulière avec les autres pouvoirs intra belges.
