La flotte de voitures au « vert »

Question écrite du 16/09/2013

• de BOLLAND Marc
• à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le 8 juin 2013, un article est paru dans ?De Standaard? avec le message que le Gouvernement flamand va prendre des mesures afin de rendre sa flotte de voitures plus « verte ».

Vers 2014, la consommation d’essence/diesel doit être diminuée de 10 %.

Afin d’obtenir un tel résultat, le Gouvernement flamand investira dans des voitures plus écologiques (hybrides, électriques, au gaz).

Monsieur le Ministre peut-il nous dire si le Gouvernement wallon compte prendre les mêmes mesures afin de déduire la consommation de carburants pour ses propres institutions ?

Peut-il nous fournir une liste des mesures à prendre, y compris une explication concernant l’approche et l’objectif ?

Réponse du 07/10/2013  – Annexe

• de NOLLET Jean-Marc

La Wallonie et son gouvernement n’ont certainement pas attendu que la Flandre prenne des mesures pour rendre sa flotte de véhicules plus « verte ».

Depuis 2008 déjà, les cahiers de charges relatifs à l’appel d’offre général soumis à publicité européenne pour la fourniture de véhicules automobiles lancé par la Direction de la Gestion mobilière du SPW, comportaient un critère environnemental représentant 20 % des points attribués. Cette cotation est établie à partir de la valeur de l’écoscore du véhicule proposé par le soumissionnaire. L’écoscore est un indice composite environnemental allant de 0 à 100, au sein duquel moins le véhicule est polluant plus son indice se rapproche de 100. Une base de données tenue à jour par le VITO et la VUB à la demande des Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale établit la liste des écoscores et est régulièrement adaptée (www.ecoscore.be).

Sous la présente législature, j’ai souhaité renforcer ces exigences environnementales en imposant un seuil écoscore CO2 minimum de 68, permettant de ce fait d’améliorer considérablement la demande publique de véhicules de service plus respectueux de l’environnement.

Le tableau en annexe reprend, pour les divers types de véhicules choisis, les valeurs de ces paramètres pour les marchés de 2010 et ceux de 2012.

De plus, depuis mars 2012, 10 véhicules 100 % électriques ont été acquis sur base des marchés lancés par la Direction de la Gestion mobilière : 7 Peugeot Ion, 2 Nissan Leaf et 1 Renault Kangoo ZE. Vu l’évolution de cette technologie et le succès de ces premières expériences, le marché pour l’acquisition des véhicules électriques est relancé chaque année.

Le parc des SG, DGT2, DGO2, DGO5, DGO6 et DGO7, dont les véhicules sont techniquement gérés par la Direction de la Gestion mobilière, comporte :
* 7 véhicules « full électrique » : 5 Peugeot Ion, 1 Nissan Leaf et 1 Renault Kangoo ZE,
* 611 véhicules à moteur thermique.

Le détail de cette flotte automobile est repris au tableau en annexe à la présente réponse.

Ce tableau reprend également le modèle, la date de mise en circulation, le carburant de chaque véhicule à moteur thermique géré par la Direction de la Gestion mobilière, ainsi que les consommations moyennes et d’autres informations en matière d’émissions de CO2.

Enfin, j’informe l’honorable membre que la consommation moyenne de la flotte du SPW est de 50,4 litres de carburant par mois et par véhicule pour l’année 2012. Cette consommation se rapporte bien à l’ensemble des 2 323 véhicules du SPW (voitures, camions, tracteurs, autocars, motocyclettes, engins de travaux, etc).