Le déneigement des routes de la Région
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 692 (2012-2013) 1
Question écrite du 23/08/2013
- de BOLLAND Marc
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Certes il y a des particularités et des spécificités, mais l’écart est tout de même énorme.
Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il prises ou compte-t-il prendre dans les marchés publics pour remédier à cet état de fait ?
Réponse du 09/09/2013
- de DI ANTONIO Carlo
En effet les exigences techniques, notamment en rapport avec le type de lame, de véhicule pousseur, de suivi par GPS et de signalisation sont différentes. Le niveau de service, en rapport avec la mise à disposition rapide des moyens, notamment la nuit, n’est pas comparable non plus.
L’attribution des marchés publics de service d’hiver s’effectue par adjudication publique, procédure garantissant la concurrence du marché.
Néanmoins, j’ai récemment demandé qu’une étude comparative plus exhaustive soit lancée. Celle-ci, par un chiffrage plus détaillé des éléments, doit permettre d’apporter des réponses encore plus complètes à cette question.