Le marché public concernant le problème de stock de sel d’épandage

Question écrite du 03/09/2013

• de BOLLAND Marc
• à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Dans quelques semaines, l’hiver sera de retour. Les dernières années, des problèmes de stock de sel d’épandage ont été constatés. Différentes propositions parlementaires avaient été mises sur la table pour contrer le monopole de fait dont disposent les fournisseurs, exposant ainsi les pouvoirs publics à de sous-approvisionnement. Notamment, il avait été proposé de créer un stock permanent à la disposition de la Région mais aussi des communes. Depuis lors d’ailleurs, certaines d’entre elles se sont regroupées via des initiatives communes, comme par exemple en Province de liège à l?initiative de la Province elle-même.

En ce qui concerne la Région, Monsieur le Ministre a-t-il lancé un marché public ?

Ce marché sera-t-il ouvert aux communes ?

Moyennant quelles garanties de droit de tirage ?

Monsieur le Ministre a-t-il prévu la constitution de stocks suffisants?

Réponse du 24/09/2013

• de DI ANTONIO Carlo

Le stock actuel de sel dans les districts du SPW est de 40.500 tonnes.

Plusieurs marchés publics de fourniture de fondants chimiques sont en cours de passation pour un volume minimum de 60.000 tonnes. Des possibilités de commandes supplémentaires sont prévues dans ces marchés.

Aussi cela représente une quantité disponible de minimum 100.000 tonnes.

Or, un hiver doux représente 50.000 tonnes, un hiver moyen 70.000 tonnes et un hiver important 135.000 tonnes.

Pour ce qui est de l’ouverture des marchés SPW aux communes, la formule n’a pas suscité d’intérêt de la part des communes en 2011/2012 et 2012/2013.