- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 198 (2010-2011) 1
Question écrite du 17/12/2010
- de BOLLAND Marc
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
En 2010, Monsieur le Ministre a annoncé la mise en place de halls relais agricoles. Il a dégagé les moyens nécessaires et pris les premières décisions. Peut-il me dire quelle est son évaluation de cette idée après quelques mois de fonctionnement? Quelles sont ses ambitions pour 2011 ?
Réponse du 10/01/2011
- de LUTGEN Benoît
Les Halls relais agricoles peuvent être définis comme des immeubles voués à accueillir des activités de transformation ou de commercialisation de produits agricoles.
Ces immeubles ont notamment pour vocation de permettre le financement d’équipements techniques qui ne peut être pris en charge par un agriculteur seul, ainsi que d’encourager les agriculteurs utilisateurs des infrastructures à axer la transformation et la valorisation de leurs productions agricoles sur la méthode de la vente en circuits courts.
Comme l’honorable membre en a certainement connaissance, la mesure du Plan Marshall 2.vert dédiée aux infrastructures d’accueil des activités économiques en zone franche rurale prévoit, pour la période comprise entre 2010 et 2014, le financement de six à dix projets d’infrastructures, halls relais et halls relais agricoles confondus, soit une moyenne de deux à trois projets par exercice annuel, selon leur importance.
Pour l’exercice 2010-2011, la date de clôture de l’appel à projets de halls relais agricoles a été fixée au 15 janvier courant.
Plusieurs dossiers de candidatures ont d’ores et déjà communiqués à l’administration.
Ces projets seront prochainement examinés par un comité d’avis, chargé d’en établir le classement par ordre de pertinence, au regard des critères fixés par l’article 113 du décret-programme du 22 juillet 2010 (ratio entre le nombre d’emplois directs créés et le montant des investissements éligibles, nombre potentiel de producteurs agricoles et d’exploitants qui pourraient être hébergés au sein de l’infrastructure, caractère innovant du projet et état d’avancement du projet).
Sur base du classement établi par le comité d’avis, le gouvernement désignera les projets éligibles et fixera le pourcentage de la subvention allouée à chacun d’entre eux, en fonction de trois critères, à savoir : la localisation du projet dans une zone franche, le nombre d’emplois directs générés par le projet retenu, ainsi que le nombre d’agriculteurs concernés.