Les initiatives locales en matière de patrimoine wallon

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 32 (2010-2011) 1

Question écrite du 04/10/2010

• de BOLLAND Marc
• à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L’Institut du patrimoine wallon agit efficacement au travers de partenariats public/privé pour la sauvegarde d’éléments de notre patrimoine.

Au niveau local, il y a beaucoup de ces éléments du patrimoine qui tombent en ruines. Souvent, il s’agit de biens appartenant à des propriétaires privés.

Les communes n’ont pas, en tant que telles, les moyens financiers nécessaires et, surtout, elles ne peuvent pas exposer leurs budgets à des risques trop importants. Dans ce genre de dossiers de sauvegarde, on sait souvent où on met les pieds, mais on ne sait pas toujours où cela va nous mener …

Une partie de la solution serait sans doute de permettre aux communes de créer des fondations locales pour le patrimoine, disposant d’une personnalité juridique propre et permettant ainsi d’associer le privé dans les opérations, par exemple sous forme de mécénat.

Monsieur le Ministre peut-il me dire :

– si des formules juridiques, proches, existent permettant ce type de partenariat au niveau local;
– si des expériences de ce type existent déjà;
– s’il envisage de creuser cette piste et, si oui, de quelle manière (projet de décret, … ?)?

Réponse du 20/10/2010

• de LUTGEN Benoît

Il existe des initiatives dans lesquelles les communes pourraient s’inscrire. Outre la fondation Roi Baudouin, l’ASBL Prométhéa est chargée par l’Institut du Patrimoine wallon d’une mission de recherche de mécénat. Les projets retenus ont souvent une dimension locale. Le fonds du patrimoine de l’ASBL Qualité Village Wallonie peut également venir en soutien de projets locaux. La plus-value de ce type de fondation réside dans l’activation des dispositions fiscales en matière de déductibilité. Il s’agit d’une compétence fédérale. Rien ne s’oppose à ce qu’une commune soit à l’origine ce type de fondation.