Les relations diplomatiques de la Région avec Monaco

Question écrite du 11/07/2011

• de BOLLAND Marc
• à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

J’aimerais faire le point avec Monsieur le Ministre-Président sur nos relations avec la principauté de Monaco.

Ainsi, quelle est la nature de nos relations diplomatiques avec la Cité-Etat ? Quels sont les traités qui nous lient avec le rocher et quelles actions en découlent ou en ont découlé ?

Notamment, existe-t-il des partenariats relatifs au monde sportif entre notre Région et Monaco? En effet, plusieurs sportifs formés en Wallonie avec l’argent public consacré à la formation s’expatrient ensuite pour bénéficier d’un paradis fiscal. Des contacts ont-ils cours à ce sujet avec Monaco ?

Par ailleurs, Monsieur le Ministre-Président peut-il confirmer que Monaco reste un état théocratique dans lequel le seul culte toléré est la religion catholique ?

De même, peut-il confirmer que la principauté de Monaco n’a pas de parlement souverain, la souveraineté étant détenue par le prince ?

Ces éléments sont-ils de nature à handicaper les relations entre la Wallonie et Monaco, cette principauté n’étant pas sur le plan institutionnel ce qu’on peut appeler un modèle de démocratie ? Quelles conséquences en tire Monsieur le Ministre-Président ?

Réponse du 20/07/2011

• de DEMOTTE Rudy

La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles n’entretiennent pas actuellement de relations officielles avec la Principauté de Monaco. Tout au plus, des contacts entre diplomates et techniciens sont parfois noués au sein l’organisation internationale de la Francophonie, de l’Unesco et du Conseil de l’Europe, trois institutions dont Monaco est également un membre actif.

Ceci étant, afin de tenir compte du rôle de plus en plus marqué que joue Monaco au sein de ces trois organismes et de l’hébergement par la Principauté du Centre d’information économique de la francophonie (ClEF), une demande d’accréditation de l’actuel Délégué Wallonie-Bruxelles à Paris et du Conseiller chargé des questions multilatérales a été formulée via notre Consul général auprès des instances monégasques. A ce stade, il apparaît que la Principauté n’accrédite officiellement que les Ambassadeurs en poste à Paris et d’éventuels diplomates résidents. Toutefois, nos représentants feront, à l’avenir, partie d’une liste reprenant les noms des personnalités institutionnelles avec lesquelles le lien doit être entretenu.

S’agissant de l’existence d’éventuels partenariats relatifs au monde sportif s’expatriant à Monaco, aucun contact officiel ne me permet de corroborer les propos de l’honorable membre. La notion d’expatriation relève de la liberté individuelle. Si le « Rocher» revendique bien son statut de territoire à faible fiscalité, les autorités monégasques ont adopté des mesures qui montrent à la communauté internationale qu’elles prennent au sérieux la lutte contre le blanchiment d’argent.

En matière d’obédience religieuse, la Constitution stipule effectivement, en son article 9, que la religion d’Etat est la religion catholique, romaine et apostolique. Cependant, l’article 23 prévoit la liberté de culte et de pratique publique de n’importe quel culte, ainsi que la liberté de manifester (sous réserve de délits qui seraient commis à cette occasion). Nul, en outre, ne peut être contraint d’adhérer à un culte quelconque ou d’en respecter les jours de repos.

II est intéressant, par ailleurs, de noter au passage que les Etats laïcs, comme la France et la Belgique dans une moindre mesure, sont l’exception en Europe et plus encore dans le reste du monde. Ainsi, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande ou la Pologne sont des Etats catholiques, la Grande Bretagne un Etat anglican, la Grèce un Etat orthodoxe et l’Allemagne un Etat dit « de tradition chrétienne ».

Enfin, on ne peut pas dire que la Principauté de Monaco «n’a pas de parlement souverain». La constitution de 1962 a, en effet, été revue le 28 mars 2002 – notamment à la demande du Conseil de l’Europe -, dans le but de faire en sorte que le système électoral permette une représentation plus proportionnelle, condition sine qua non pour que Monaco voie sa demande de candidature acceptée au Conseil de l’Europe.

Concrètement, le Conseil National (Parlement) a vu, ainsi, ses pouvoirs accrus en matière de propositions et d’amendements de lois ainsi qu’en matière de ratification des traités.

Le système institutionnel monégasque – qui est une monarchie constitutionnelle – peut désormais être schématisé sur l’architecture suivante:
– un Conseil national – 24 députés élus pour cinq ans – qui constitue l’organe législatif;
– un Conseil de gouvernement qui se réunit sous l’autorité du prince, le chef de gouvernement (M. Michel Roger, depuis mars 2010) étant désigné par le prince parmi trois candidats présentés par le Gouvernement français;
– le pouvoir judiciaire, incarné par le Tribunal suprême, composé de juges nommés par le prince, mais préalablement désignés par le Conseil national.

Les relations entretenues par nos représentants peuvent être qualifiées de bonnes. Dans la mesure où cet état aborde au sein des instances internationales des matières touchant à nos compétences, la Wallonie et la Fédération Wallonie­Bruxelles entendent poursuivre la coopération, a fortiori lorsqu’il s’agit de défendre nos priorités et de rechercher des convergences dans les positions à promouvoir.

Par ailleurs, il apparaît utile de continuer à soutenir les demandes de partenariat culturel et les échanges en matière de bourses d’excellence, notamment au travers des mécanismes mis en ?uvre par WBI.

A noter enfin que le 5e comité de pilotage relatif au projet Bilhvax de lutte contre la Bilharziose se déroulera à Monaco le 7 octobre prochain, dans la mesure où la Principauté envisage d’y apporter son concours. Pour rappel, cet excellent projet est mis en ?uvre conjointement par la Wallonie et le Nord-Pas de Calais, dans le cadre de notre coopération avec le Sénégal.