L’état d’avancement de l’avant-projet de décret sur la pêche fluviale
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 265 (2010-2011) 1
Question écrite du 21/01/2011
- de BOLLAND Marc
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Dans sa réponse à ma question écrite n° 438 (2009-2010), Monsieur le Ministre me précise qu’en date du 31 mars 2010 un consensus a été dégagé dans le cadre de la préparation d’un avant projet de décret et que celui-ci porte sur dix axes précis.
Il n’est pas à rappeler à Monsieur le Ministre l’urgence à porter à ce dossier au vu des impositions exprimées par l’Union européenne dans ce domaine.
Par son courrier du 18 novembre dernier, Monsieur le Ministre m’informe que le cabinet juridique « Stibbe » a été choisi pour la rédaction de cette modification de loi en matière de pêche fluviale.
Dans le cadre de ce marché de services, un arrêté ministériel a dû être rédigé par les services de Monsieur le Ministre. Peut-il me préciser s’il est tenu compte, au sein de cet arrêté, d’une échéance pour la transmission de cet avant-projet de décret ? Dans l’affirmative, peut-il me communiquer cette date ?
Dès que Monsieur le Ministre obtiendra ce texte et que celui-ci aura été examiné par son département, peut-il me faire connaître son timing concernant l’examen de ce texte par le gouvernement avant d’être transmis sur les bancs du parlement ?
Réponse du 10/02/2011
- de LUTGEN Benoît
Le projet de texte a été élaboré avec l’assistance du cabinet d’avocats désigné à cet effet par mes services.
Ce texte a fait l’objet d’une concertation avec le secteur et je le présenterai prochainement au Gouvernement wallon.