L’évolution des investissements en recherche et développement
Session : 2009-2010
Année : 2010
Numéro : 94 (2009-2010) 1
Les derniers chiffres pour l’exercice 2008 ne sont pas brillants pour la Belgique. Apparemment, notre pays est le seul état européen dans lequel les investissements privés en recherche et développement ont diminué. Dans le monde et en Europe, ils ont considérablement augmenté (entre + 6 % et + 8 % sur 2008). C’est interpellant.
Il est vrai que ces chiffres ne représentent pas la réalité de l’économie régionale, puisqu’il s’agit de chiffres nationaux. Il est vrai aussi que cette étude est effectuée sur un échantillon d’entreprises et donc pas sur l’ensemble du secteur.
Néanmoins, le Gouvernement wallon, au sein notamment des synergies de travail mises en place dans le cadre du Plan Marshall, encourage et reste attentif aux investissements en recherche et développement.
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire :
– si en Wallonie, les investissements privés sont en augmentation ou pas ;
– si dans l’économie wallonne, il y a des différences importantes entre secteurs économiques différents ;
– si le Gouvernement a négocié avec les secteurs des objectifs quantitatifs en la matière ;
– où nous en sommes globalement, en cumulant les initiatives privées et les initiatives publiques en ce qui concerne le volume des investissements recherche et développement ;
– quelles sont les mesures nouvelles mises en place par le Gouvernement wallon pour inciter les entreprises à investir de cette manière ?
Il est donc, en effet, hasardeux de tirer des conclusions quant à l’évolution des investissements en R&D de l’ensemble des entreprises wallonnes.
Les statistiques relatives aux activités de R&D des entreprises wallonnes sont établies sur la base d’une enquête volontaire – communément appelée « Enquête R&D » – organisée par le Service public de Wallonie. En Belgique, chacune des entités fédérées est, en effet, responsable de la collecte des données relatives à la R&D au sein des organismes qui relèvent de ses compétences.
La production des statistiques au niveau national relève quant à elle de la responsabilité de l’Etat fédéral. Ceci nécessite dès lors une étroite coopération entre les différents niveaux de pouvoir. Cette coopération est définie dans un accord de coopération entre toutes les parties concernées dont la mise en ?uvre est assurée par une Commission de coopération fédérale dénommée CFS-Stat. C’est au sein de cette commission que les différentes institutions impliquées dans la collecte des données définissent ensemble les aspects organisationnels et méthodologiques des enquêtes.
Ces travaux sont encadrés par des normes internationales définies au niveau de l’OCDE et de l’Union européenne dans plusieurs manuels de référence et règlements de la Commission européenne.
L’enquête R&D a pour principal objectif de mesurer les ressources consacrées par les entreprises aux activités de recherche-développement en termes de moyens financiers, d’une part, et de ressources humaines, d’autre part. Les ressources consacrées à la R&D par les organismes non marchands prestant des services principalement à l’égard des entreprises, tels les centres de recherche collective, sont également intégrées dans ces statistiques.
Une mesure correcte et régulière des activités de R&D des entreprises implique de combiner systématiquement :
– Une méthode d’inventaire intégrant les entreprises dont il est connu ou supposé qu’elles exécutent de la R&D de manière permanente ou occasionnelle, en interne et/ou sous-traitée.
– Une méthode de sondage permettant de recueillir des informations relatives à la R&D exécutées par des entreprises ne faisant pas partie de l’inventaire.
En effet, le comportement des entreprises, en ce qui concerne les activités de R&D, présente une grande hétérogénéité. Ces activités sont fortement concentrées auprès d’un nombre limité d’unités. Cette double méthode présente l’avantage d’aboutir à une estimation comportant beaucoup moins d’incertitudes qu’une méthode d’échantillonnage simple.
L’inventaire est mis à jour lors de chaque enquête en s’appuyant sur différentes sources d’informations (résultats des enquêtes précédentes et d’autres enquêtes, entreprises bénéficiant de mesures d’aide de la part des pouvoirs publics pour ce type d’activités, répertoires de spin-offs, etc.)
Les données collectées auprès des entreprises répertoriées représentent environ 90% du total des dépenses intra-muros de R&D de l’ensemble des entreprises.
Le sondage concerne les entreprises ne faisant pas partie des répertoires.
Lors de la dernière enquête réalisée (enquête 2008, portant sur les années 2006 et 2007), 1.439 entreprises ont été interrogées (942 entreprises de l’inventaire et 497 entreprises sélectionnées sur base d’un échantillonnage aléatoire représentatif de la population des entreprises hors répertoire).
Les statistiques disponibles établies sur base des enquêtes R&D sont disponibles jusqu’en 2007. Une projection a toutefois été réalisée pour l’année 2008 par le SPF Politique scientifique.
Selon ces prévisions, les dépenses intérieures brutes de R&D en Région wallonne auraient continué à progresser en 2008, globalement, et pour chacun des secteurs d’exécution.
Voir le tableau, en annexe, intitulé : « Dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) en Région wallonne, en millions d’euros »
La prochaine enquête R&D qui sera réalisée cette année et portera sur les années 2008 et 2009, permettra de confirmer les prévisions de 2008 et surtout de mesurer les probables effets de la crise économique sur les investissements réalisés en 2009.
Le système d’innovation wallon fait chaque année l’objet d’une analyse détaillée, en partenariat avec le Bureau fédéral du Plan. Les performances de la Région wallonne y sont comparées à celles d’autres Etats-membres de l’Union européenne ainsi que, pour certains indicateurs, à celles de régions socio-économiquement comparables.
Le dernier rapport, qui vient d’être publié en janvier 2010, permet de positionner la Région wallonne en termes d’investissements en R&D, en particulier ceux réalisés par les entreprises.
Tous secteurs d’exécution confondus, les investissements en R&D en Région wallonne s’élèvent à 2,10% du PIB en 2007, ce qui est supérieur à la moyenne belge (1,90% du PIB) ainsi qu’à la moyenne de l’Europe des Quinze (1,93% du PIB) mais reste éloigné de l’objectif de 3% du PIB à l’horizon 2010, fixé lors du Conseil européen de Barcelone.
Les dépenses de R&D exécutées par les entreprises représentent, en Région wallonne, un pourcentage du PIB nettement supérieur à ce qui est observable en Belgique ou en Europe. En 2007, ce pourcentage atteint 1,63% du PIB en Région wallonne contre 1,32% en Belgique et 1,24% dans l’UE15. En pourcentage du total des dépenses de R&D, la part exécutée par les entreprises en Région wallonne atteint donc, en 2007, 77,5 % contre 69,5 % en Belgique et 64,2 % dans I’UE15.
En terme de secteur, les activités de R&D des entreprises wallonnes sont fortement concentrées dans les secteurs de l’industrie manufacturière dits hightech (57% du total des dépenses en 2007), principalement la pharmacie (47% en 2007) et l’aérospatial (5% en 2007) et medium-high (20% en 2007), principalement la chimie (10% en 2007) et les véhicules automobiles (3%).
Viennent ensuite l’industrie manufacturière low-tech – dont les secteurs les plus importants en termes de R&D sont les produits métallurgiques de base (2,6% en 2007) et les produits minéraux non-métalliques (2,5%) , les télécommunications (5,4%) et les autres activités de services telles que la production de logiciels (2%), les autres activités informatiques (1,4%) et les activités de services techniques aux entreprises (1,4%).
Au cours des années récentes (2004-2007), on constate encore un renforcement de la part des industries de haute technologie (+ 8%), dû essentiellement au secteur pharmaceutique, au détriment des secteur medium high et medium lowtech (-2 et -3% respectivement). Pour les services, on constate une légère progression du secteur des télécommunications (+ 1 %) alors que les services techniques aux entreprises diminuent de 1,4%.
On trouvera, en annexe, le tableau de la répartition sectorielle des dépenses de R&D des entreprises en 2007.
Cet important effort en matière d’investissement en R&D n’a jamais fait l’objet d’une négociation concernant des objectifs quantitatifs à réaliser par les secteurs, et on trouvera, en annexe, le tableau (n°3) de l’évolution du budget « recherche et technologies nouvelles » sur la période 2001-2009, moyens d’actions et moyens de paiement.
On notera enfin, que malgré la situation budgétaire tendue, les efforts se poursuivront dans le cadre des crédits annuels, mais que de manière plus significative, les efforts du Plan Marshall 1 seront amplifiés par celui du Plan Marshall 2.vert qui prévoit, dans un budget global de 2.770.850.000 euros sur la période 2010/2010, des moyens complémentaires à hauteur de 142.000.000 euros en recherche scientifique et 388.000.000 euros pour ce qui concerne les pôles de compétitivité et réseaux d’entreprises.