MARCHES PUBLICS : fonctionnaires et conflits d’intérêt

Dans le courant de l’été, la région wallonne a dû annuler un marché public dont l’objet était de cartographier les zones dans lesquelles les nuisances sonores sont les plus fortes.Ce marché a dû être annulé car des fonctionnaires ont fourni des informations privilégiées à certaines entreprises et pas à d’autres, qui ont exercé un recours.

Le député Marc BOLLAND a interrogé le Ministre NOLLET, chargé de la fonction publique afin de voir comment les fonctionnaires étaient contrôlés dans le cadre des délégations de pouvoir importantes dont ils disposent (question écrite 808 du 14 aout 2013).

« Dans le cadre de la mise en oeuvre de marchés publics, les fonctionnaires disposent de délégations de pouvoir importantes.

Comment ces délégations de pouvoir sont-elles contrôlées ?

Y a-t-il des audits ? Des obligations de rendre des comptes ? Des statistiques croisées permettant de détecter des anomalies éventuelles ?

Quelles sont, en bref, les mesures techniques modernes de contrôle mises en oeuvre afin d’éviter toute dérive en la matière ? »

Dans sa réponse, le Ministre donne des précisions intéressantes sur les procédures de contrôle de base : rôle de l’inspecteur des finances, rôle de la cour des comptes, …

Néanmoins, aucune réponse n’est fournie par rapport à un audit. De temps en temps, compte tenu des sommes en jeu, et de la proximité (inévitable) existant entre les entrepreneurs et les fonctionnaires, ne serait-il pas sain de mettre en œuvre un audit complet sur la question ?