MARCHÉS PUBLICS : impact financier des procédures
Les pouvoirs publics doivent appliquer les règles prévues dans la législation sur les marchés publics. Celle-ci a pour but la transparence, mais aussi elle repose sur un présupposé idéologique, posant comme principe que le marché organisé doit permettre d’obtenir des meilleurs prix, ou des meilleurs rapports qualité / prix .
En réalité, sur le terrain, les acteurs (communes, cpas, …) ont souvent le sentiment désagréable que l’application de la loi sur les marchés publics n’aboutit pas à ce résultat.
Marc BOLLAND a déjà soulevé ce problème à plusieurs reprises :
- MARCHES PUBLICS : essor des marchés publics conjoints ?
- MARCHES PUBLICS : efficacité économique
- MARCHES PUBLICS : efficacité économique (2)
- MARCHES PUBLICS : efficacité des procédures
Il est revenu sur le sujet auprès du ministre des communes, Paul FURLAN, en commission des affaires intérieures de ce 7 décembre 2011.
Le ministre a répondu que des outils utilisables sont en cours de développement, notamment via l’informatisation de la transmission des budgets communaux, ce qui permettra de mettre en place des statistiques utilisables.
Marc BOLLAND a insisté : une étude, quelle qu’en soit la forme permettrait de mettre fin à ces suspicions. Si il se confirme que la législation sur les marchés publics a pour effet une augmentation des coûts, il faudra intégrer cet élément dans la réflexion et veiller à intégrer cet élément objectif dans la législation, afin de cesser de préjudicier les pouvoirs publics, et, derrière eux, les contribuables.
