NEUTRALITE : clause de conscience

Il arriverait que des fonctionnaires refusent de donner à des usagers l’adresse de centre de planning familial ou d’autres informations sensibles en matière d’avortement ou d’euthanasie.

Or, selon la loi, seuls les médecins peuvent faire usage de ce que l’on appelle la « clause de conscience ».

Marc BOLLAND s’en est inquiété et a interrogé le ministre des pouvoirs locaux qui a répondu (question écrite n° 95) que il n’a à ce jour connaissance d’aucune situation de ce genre.

Si elle se présentait, il rappellerait évidemment le fonctionnaire à son devoir.