PENSIONS : pistes de réflexion pour faire face à la charge des pensions dans les communes
Tout le monde le sait, la charge des pensions du personnel communal statutaire pose problème. Comme l’année dernière, les cotisations des communes à l’ONSSAPL viennent d’ailleurs d’augmenter encore de 2%.
Marc BOLLAND a proposé au ministre Paul FURLAN différentes pistes de travail pour avancer dans le dossier :
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imposer aux communes une étude sérieuse de leur charge de pension-mandataires, afin d’avoir une idée des charges (ces études manquent la plupart du temps);
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demander aux communes qui financent leur charge de pension via une assurance ou un fonds de pension de fournir les chiffres de ces véhicules de financement, afin d’augmenter la visibilité globale de la charge.
Le ministre a répondu qu’il ne pensait pas opportun de demander ces renseignements aux communes.
Il considère aussi que la matière des pensions reste fédérale.
Il souhaite encourager les nominations statutaires (question écrite n° 53 parlement wallon du 27 octobre 2010).
Les réponses du ministre doivent être nuancées. En effet, le gouvernement flamand a bien pris la problématique en mains, et par ailleurs, Marc BOLLAND craint que si on nomme en Wallonie et plus en Flandre (ce qui est le cas puisque la Flandre a conclu un programme d’assurance complémentaire pour les contractuels), c’est la Wallonie qui, à terme, supportera seule la charge des pensions en Flandre…
Ce dossier complexe doit faire l’objet d’un suivi continu.
