Les règles de la responsabilité civile ont plus de 200 ans. Leur base essentielle se trouve dans l’article 1382 du code civil.
Bien des choses ont changé en 200 ans et aujourd’hui, on se préoccupe beaucoup plus du sort des victimes que de la sanction des responsables. D’ailleurs, l’assurance, obligatoire ou non, s’est considérablement développée depuis lors… mais on n’a jamais changé le fondement juridique du système ; dés lors, des effets pervers se sont inévitablement présentés.
Ainsi, en matière d’assurance de la responsabilité civile automobile, environ 2 milliards d’euros sont redistribués chaque année en Belgique.
Contrairement à toutes les règles de nos régimes collectifs de redistribution des revenus (fiscalité et sécurité sociale), ce système prend relativement plus dans la poche de ceux qui n’ont pas beaucoup de revenus pour indemniser davantage ceux qui ont davantage de fortune…
Cela mérite une réflexion de fond.
C’est dans ce sens que le Député Marc BOLLAND a publié ce 30 octobre une carte blanche dans le journal de la finance L’ECHO.
Un jour ou l’autre, il faudra bien s’attaquer à ce monument du code civil, l’article 1382. Pour une réforme de la responsabilité plus juste et plus solidaire.
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