URBANISME : des règlements absurdes dans les communes ?
Le 8 novembre dernier, la presse relayait des propos du ministre Henry déclarant que « des règlements communaux en matière d’urbanisme sont absurdes ! ».
Marc BOLLAND a interpelé le ministre en séance plénière ce 10 novembre afin d’obtenir des éclaircissements par rapport à ces propos sur 3 points :
- la région wallonne compte-t-elle faire jouer la tutelle d’une quelconque manière sur ce point ?
- des instructions particulières ont-elles été données à ce sujet aux fonctionnaires délégués de l’urbanisme ?
- la déclaration de politique régionale (DPR) précise que toute décision de la région doit se révéler neutre sur le plan financier pour les communes ; des liens existent souvent entre fiscalité communale et règlements d’urbanisme : un recensement des règlements a-t-il eu lieu ? le ministre a-t-il une idée sur les conséquences financières ?
Le ministre a répondu que il souhaitait appliquer la DPR, qui prévoit une modernisation des règles d’urbanisme. Cela implique aussi, compte tenu de leur importance, une modernisation des règlements communaux.
Cette réponse du ministre est évidemment pleine de bon sens.
Marc BOLLAND a néanmoins souhaité que les fonctionnaires délégués soient sensibilisés à leur rôle de conseillers des communes, lorsqu’ils se trouvent face à des règlements dépassés et désuets.
Par ailleurs, toute modification des règles en matière d’urbanisme a toujours des conséquences parfois lourdes sur le travail des communes. La dernière modification des règles d’octroi des permis de bâtir, en vigueur depuis septembre, semble hélas ! aller dans le sens d’un alourdissement des tâches communales. Cela est contraire à l’esprit de la DPR et il faudra en faire l’évaluation dans quelques semaines. Marc Bolland y reviendra.
